Conditions générales de ventes

CGV AVOC

V1 - 2017 08 08

PRÉAMBULE :

Annecy le Vieux of Course (AVOC), est une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont les statuts sont déposés à la préfecture de la Haute-Savoie, et ayant pour but de « développer les facultés physiques et morales de ses membres par la pratique, à des fins de loisir ou de compétition, de la course à pied et d’autres activités connexes (ex : marche nordique), d’organiser toutes manifestations encourageant ces pratiques ou l'instauration d'un climat d'amitié entre ses membres. ».

Le siège social de l’AVOC est situé :

Parc des sports d'Albigny, Rue du Pré Vernet, 74940 Annecy-le-Vieux,

N° de SIRET 497 817 437 00013


OBJET :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens ou services proposés par l’AVOC et l’utilisateur, adhérent, futur adhérent, dans tous les cas personne physique non commerçante.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de la page.

L’AVOC se réserve le droit de modifier ou d'adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, notamment, pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires.

L’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière

Les conditions générales applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par l’Utilisateur.

Toute commande sur la boutique en ligne de l’AVOC suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.


1. MODALITÉS D’INSCRIPTION A L’AVOC :

Le site propose l’adhésion ou le renouvellement de l’adhésion à l’AVOC.

Les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle selon les catégories suivantes :

. Nouvel adhérent
. Renouvellement d’adhésion
. Option supplémentaire : licence FFA

Un adhérent est considéré comme « nouvel adhérent » après deux saisons sans adhésion.


L’adhésion est strictement réservée aux personnes majeures.

L’utilisateur peut procéder à une seule inscription à la fois.

Pour chaque inscription une adresse mail sera nécessaire. Aussi une même adresse mail ne peut pas servir à la création de deux comptes.

L’utilisateur a la possibilité de passer commande sur le Site Internet de l’AVOC, qu'à la condition qu'il se soit au préalable clairement identifié en entrant son adresse e-mail et son mot de passe, qui lui permettent de se connecter à son Espace Personnel sur le site de l’AVOC.


2. DATE ET LIMITATION

La saison débute le 01/09 de l’année en cours et se clos au 30/06 de l’année N+1. L’adhésion est valable pour toute la saison de la date d’inscription à la fin de la saison.

a. Le renouvellement des adhésions est possible à partir du 09 aout pour la saison 2017/2018 puis à compter du 01/08 pour les saisons suivantes. b. Les adhésions sont possibles à compter du 01/09.

Date limite des inscriptions pour tous : le 31/10 dans la limite de 400 membres ou au premier des deux termes atteint.

Les places sont limitées pour la marche nordique, se conférer aux informations données sur le site.

L’adhésion et le renouvellement de l’adhésion est conditionné au paiement de la cotisation ainsi qu’à la délivrance d’un certificat médical de non contre-indication de la pratique de la course à pied en compétition (et/ou d’une autre activité suivant le sport pratiqué), ou du Questionnaire FFA pour les détenteurs de Licence FFA.

Le certificat médical devra quant à lui couvrir toute la saison sportive du 01/09 de l’année en cours au 30/06 N+1.


3. PRIX ET ENGAGEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, aux taux en vigueur au jour de la commande.

L’AVOC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande et dans la mesure des stocks disponibles.

A défaut de stock disponible l’AVOC s’engage à informer l’utilisateur et procéder à son remboursement dans un délai maximum d’un mois.

Tout achat, réalisé sur le site de l’AVOC, y compris l’adhésion à l’AVOC, tout engagement est personnel, ferme et définitif, et ne peut faire l'objet d’aucun remboursement, ou transfert pour quelque motif que ce soit.

L’Utilisateur ne bénéficie pas de droit de rétractation


4. PAIEMENT

Le paiement se fait uniquement par carte bancaire. Le compte bancaire sera immédiatement débité du montant de l’achat.

Les cartes permettant de régler l’achat en ligne sont uniquement les cartes des réseaux : Carte bleue / Visa / Eurocard / Mastercard.

L’utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.


5. VALIDATION DE LA COMMANDE ET RÉCAPITULATIF DE VENTE

Sous réserve de l’acceptation du paiement par le centre d’autorisation des cartes bancaires, l’Utilisateur recevra par courriel un récapitulatif de vente indiquant son numéro de commande.

Au-delà du paiement dans le cadre d’une adhésion ou d’un renouvellement d’adhésion la transaction ne sera validée qu’après validation du certificat médical. A défaut de certificat médical valable et après 3 relances par mail, la transaction sera annulée, et par conséquent l’adhésion ou son renouvellement ne sera par validée.

Dans certains autres cas, notamment adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, l’AVOC se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

A tout moment, l’Utilisateur peut consulter l’état et le détail de sa commande en se connectant à son espace personnel.


6. DONNÉES PERSONNELLES

L’AVOC s'engage à respecter la vie privée des personnes qui utilisent son Site internet, ainsi que la confidentialité des données et informations qui lui sont communiquées par l’utilisateur.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de l’AVOC d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.


7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site Internet de l’AVOC et notamment, les logos, marques, noms, images, commentaires, descriptions, est protégés par le droit des marques, le droit à l'image et le droit d'auteur.

L'ensemble de ces éléments est la propriété de l’AVOC et/ou de ses partenaires. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, téléchargés, par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit.

Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, renvoyant directement au Site internet de l’AVOC, devra en demander l'autorisation de manière expresse, écrite et préalable. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande de l’AVOC.

Toute autre reproduction ou représentation, totale ou partielle, qui ne respecterait pas les conditions énoncées ci-dessus, serait constitutive de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


8. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait déclarée illégale ou inopposable, et/ou nulle par un changement de législation, ou par une décision de justice devenue définitive, la nullité ou l'inopposabilité serait strictement limitée à ladite clause, et n'affecterait en aucun cas la validité des autres stipulations.


9. NON RENONCIATION

La non application par l’AVOC de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de vente n'emporte pas renonciation de sa part à s'en prévaloir à tout moment et ne porte pas atteinte à la validité de tout ou partie de ces conditions générales de vente.


10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de ventes, ainsi que l'ensemble des rapports contractuels qui pourraient en découler sont soumises au droit français.

Dans l'hypothèse où un litige surviendrait entre un utilisateur et l’AVOC, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable, prenant en compte les intérêts de chacune d'elles avant d'engager toute action judiciaire. A défaut, seul les tribunaux Français seraient compétents, l’AVOC se réservant le choix du tribunal.

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